Sur le territoire français, nombreuses sont les entreprises dont les travailleurs effectuent des déplacements liés aux activités de leur profession. Mais il s’avère que ces dernières sont souvent source de pollutions et d’augmentation du trafic routier. Pour donc réduire ces conséquences, le Plan De Mobilité a été élaborer et il ne concerne que certaines entreprises. Celles-ci sont révélées au sein de ce contenu.
Le Plan De Mobilité : qu’est-ce que c’est ?
Autrefois appelé Plan de Déplacements Entreprises (PDE), le Plan De Mobilité rassemble quelques règles élaborées en 2015 puis entrées en vigueur en 2018. Elles ont pour but de rendre meilleures les performances des déplacements relatives aux activités des entreprises. Ce déplacement peut être la réception de clients ou le déplacement du salarié de son domicile à son lieu de travail. Il peut également s’agir du transport de marchandises, du déplacement des fournisseurs, des partenaires, des visiteurs ou tout autre déplacement professionnel. En réalité, la démarche du Plan De Mobilité doit être l’initiative de l’employeur. Ce dernier doit proposer à ses salariés d’autres solutions de transport que la voiture individuelle, car ces derniers sont les premiers concernés. Il peut par exemple s’agir de l’encouragement à l’utilisation des transports en commun, de la promotion du vélo ou du covoiturage. Il y a également des solutions comme la flexibilité des horaires de travail ou l’encouragement à la marche. Toutefois, il faut préciser que les actions à mener dans le cadre du Plan De Mobilité ne peuvent pas être les mêmes pour toutes les entreprises. C’est pourquoi chaque structure doit faire au préalable une analyse.
Le Plan De Mobilité et les entreprises concernées
Tous les établissements associatifs, les administrations et les entreprises peuvent élaborer un Plan De Mobilité. Mais cette démarche ne constitue pas pour eux une obligation. Elle est plutôt obligatoire, et ce depuis le 1er janvier 2018 pour les entreprises possédant plus d’une centaine de salariés sur un même lieu. L’obligation du Plan De Mobilité concerne aussi les entreprises situées dans les agglomérations de plus de 100000 habitants et celles qui se trouvent sur l’espace d’un plan de déplacements urbains. Chacune des entreprises concernées par cette démarche écologique doit donc élaborer son plan et le transmettre aux autorités organisatrices compétentes du ressort du territoire d’implantation de leur structure. Cependant, précisons que si plusieurs entreprises se situent sur le même site, elles peuvent élaborer un PDM interentreprises. Toutefois, retenez qu’un manquement à cette obligation de la part d’une entreprise concernée aura comme conséquence de ne pas lui faire bénéficier du soutien financier et technique de l’ADEME.
