Le plan de mobilité (PDM) concerne en priorité les employeurs d’au moins 50 salariés implantés dans une agglomération de plus de 100 000 habitants. L’effectif s’apprécie au niveau du site concerné et la mobilité domicile-travail doit être traitée dans le cadre du dialogue social annuel. Au-delà de cette obligation, un PDM permet de réduire les coûts de déplacement, la pression sur le stationnement et l’empreinte carbone des trajets professionnels.
Pour savoir si votre entreprise est concernée, vérifiez trois points : l’effectif rattaché au site, sa localisation et l’existence d’accords collectifs sur les déplacements. Cette démarche sert aussi à choisir des actions adaptées aux contraintes réelles des salariés, plutôt qu’à empiler des mesures peu utilisées.
Votre site doit-il engager une démarche PDM ? ↓
Le Plan De Mobilité : qu’est-ce que c’est ?
Anciennement appelé plan de déplacements entreprise (PDE), le plan de mobilité organise les déplacements liés à l’activité d’une structure. Son champ couvre les trajets domicile-travail, les visites clients, les déplacements des fournisseurs et visiteurs, le transport de marchandises ainsi que les déplacements réalisés avec une flotte professionnelle.
Le cadre initial provient de la loi relative à la transition énergétique de 2015. L’obligation entrée en vigueur en 2018 visait alors les sites de plus de 100 salariés. Le dispositif a ensuite évolué : le PDM s’inscrit désormais dans une logique de négociation sur la mobilité et de plan d’action employeur, avec un seuil de 50 salariés dans les territoires concernés.
L’employeur pilote la démarche avec les salariés et leurs représentants. L’objectif est de proposer des alternatives crédibles à l’autosolisme : transports collectifs, vélo, marche, covoiturage, télétravail, horaires décalés ou mutualisation des véhicules. Une mesure n’a d’effet que si elle répond aux horaires, aux distances et aux contraintes de sécurité du site.
Chaque plan doit donc partir d’un diagnostic. Une entreprise industrielle en zone périurbaine, avec des prises de poste à 6 heures, n’activera pas les mêmes leviers qu’un siège urbain bien desservi par le métro. Le PDM devient un outil de pilotage lorsqu’il relie les habitudes de déplacement, les coûts supportés par l’entreprise et des objectifs mesurables.
- Mobilité à examiner dans la négociation annuelle — Ce cas concerne les employeurs d’au moins 50 salariés situés dans une agglomération de plus de 100 000 habitants.
- PDM sur une base volontaire — Les structures sous le seuil de 50 salariés, les associations et les administrations peuvent élaborer un PDM, notamment si l’accès au site ou le stationnement posent problème.
Depuis la LOM, quelles règles s’appliquent aux employeurs ?
Pour les employeurs d’au moins 50 salariés situés dans une agglomération de plus de 100 000 habitants, les mesures destinées à améliorer la mobilité domicile-travail entrent dans le champ de la négociation annuelle sur la qualité de vie et les conditions de travail. L’entreprise doit examiner le sujet avec les partenaires sociaux lorsque cette négociation s’applique.
Le plan de mobilité reste le format le plus lisible pour formaliser les engagements : état des lieux, actions, responsables, budget et indicateurs. Un accord collectif peut prévoir les mesures retenues. En l’absence d’accord, l’employeur gagne à documenter son plan d’action et les échanges menés avec le CSE afin de sécuriser son process.
Les structures sous le seuil de 50 salariés, les associations et les administrations peuvent elles aussi élaborer un PDM sur une base volontaire. C’est souvent pertinent lorsque le recrutement est freiné par l’accès au site, que le parking arrive à saturation ou que les indemnités kilométriques pèsent sur la marge.
Le Plan De Mobilité et les entreprises concernées
Les entreprises, établissements associatifs et administrations peuvent mettre en place un plan de mobilité. Sont prioritairement concernées par l’obligation les entreprises comptant au moins 50 salariés sur un même site, lorsque ce site se trouve dans une agglomération de plus de 100 000 habitants. Le critère porte donc sur l’établissement et son environnement de mobilité, pas uniquement sur l’effectif total d’un groupe.
Avant de conclure qu’un site est ou non concerné, la direction doit cartographier les effectifs par établissement, identifier le territoire de l’autorité organisatrice de la mobilité et vérifier les accords collectifs applicables. Une entreprise multi-sites peut avoir des obligations différentes selon l’implantation de chacun de ses établissements.
Plusieurs entreprises installées sur une même zone d’activité peuvent construire un PDM interentreprises. Cette approche mutualise l’enquête salariés, le covoiturage, les échanges avec les réseaux de transport et, parfois, les infrastructures de stationnement vélo ou de recharge. Elle convient particulièrement aux parcs d’activités où aucun employeur ne peut, seul, modifier les conditions d’accès au site.
Le non-respect des obligations peut fragiliser le dialogue social et compliquer l’accès à certains accompagnements locaux. Surtout, l’absence de plan prive l’entreprise d’un levier concret pour traiter l’absentéisme lié aux trajets, les difficultés de recrutement et l’usage coûteux de véhicules individuels.
Comment construire un PDM utile et mesurable ?
Le diagnostic commence par une enquête courte auprès des salariés : commune de résidence, distance parcourue, horaires, mode de transport, contraintes de garde, disponibilité des transports collectifs et intérêt pour le covoiturage. Croisez ces réponses avec le taux d’occupation du parking, les frais de flotte, les remboursements de transport et les accidents de trajet.
Fixez ensuite deux à quatre objectifs chiffrés. Par exemple : diminuer de 15 % les véhicules occupés par une seule personne en 18 mois, libérer 20 places de stationnement ou atteindre 30 % de salariés bénéficiant d’une solution de mobilité alternative. Un responsable, une échéance et un indicateur doivent être associés à chaque action.
Le plan peut inclure une politique de covoiturage, des abris vélos sécurisés, la prise en charge des transports collectifs, un forfait mobilités durables ou des horaires mieux répartis. Pour les déplacements professionnels, l’autopartage en entreprise réduit le nombre de véhicules immobilisés et améliore le taux d’utilisation de la flotte.
La communication ne suffit pas. Testez les mesures sur un site ou un service pendant trois à six mois, suivez l’adoption et ajustez. Un abri vélo vide ou une plateforme de covoiturage peu utilisée révèle souvent un problème d’horaires, de sécurité ou d’animation, plutôt qu’un manque d’intérêt de principe.
Quels leviers choisir selon les trajets et la flotte ?
Les trajets de moins de 5 kilomètres se prêtent souvent au vélo, au vélo à assistance électrique et à la marche, sous réserve d’itinéraires sûrs et d’équipements sur site. Pour des distances de 15 à 40 kilomètres, le covoiturage, les transports collectifs et le télétravail ponctuel peuvent produire des résultats plus rapides qu’un renouvellement complet de flotte.
Lorsqu’une entreprise électrifie ses véhicules, la stratégie de recharge doit être prévue dès le PDM : puissance disponible, règles d’accès, refacturation et temps d’immobilisation. Le sujet des bornes de recharge de flotte conditionne directement la disponibilité opérationnelle des véhicules.
Le domicile peut aussi faire partie du dispositif pour les commerciaux, techniciens et salariés disposant d’un véhicule de fonction. Avant de financer une installation, l’employeur doit cadrer les responsabilités, le remboursement de l’électricité et les conditions de départ du salarié. Ces points sont détaillés dans notre guide sur la recharge au domicile.
Un PDM performant associe mobilité des salariés et mobilité métier. Cette cohérence évite de financer des avantages déconnectés des usages, tout en donnant à la direction des données fiables pour arbitrer entre places de parking, véhicules de service, recharge et solutions partagées.
Plan de mobilité : ce qu’il faut retenir
Les entreprises d’au moins 50 salariés implantées dans une agglomération de plus de 100 000 habitants constituent le premier périmètre à examiner. Le PDM doit être adapté au site, aux horaires et aux modes de déplacement réellement disponibles. Un diagnostic chiffré, des actions ciblées et un suivi trimestriel transforment cette obligation en levier de réduction des coûts et d’attractivité employeur.
