La question de la TVA est l’une des préoccupations majeures pour les auto-entrepreneurs. Quand faut-il commencer à facturer la TVA ? Quelles sont les obligations fiscales en matière de seuil de TVA ? Dans cet article, nous vous expliquons en détail tout ce que vous devez savoir sur le seuil de TVA auto-entrepreneur, et comment savoir si vous devez commencer à collecter la TVA.
Si vous êtes sur le point de franchir ces seuils ou vous vous demandez si vous êtes déjà concerné, vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour être en conformité. Et si vous avez des questions spécifiques comme comment obtenir votre numéro de TVA, vous pouvez consulter notre guide pour obtenir numéro de tva auto-entrepreneur.
Quel seuil pour la TVA auto-entrepreneur ?
Les auto-entrepreneurs bénéficient d’un régime de franchise en base de TVA, ce qui signifie qu’ils n’ont pas à facturer la TVA à leurs clients tant qu’ils ne dépassent pas un certain seuil de chiffre d’affaires.
Seuils de TVA pour les auto-entrepreneurs :
Pour les activités commerciales (vente de biens, hébergement, restauration) :
Seuil de franchise : 85 000 €
Seuil majoré : 93 500 €
Pour les prestations de services (services professionnels, libéraux, etc.) :
Seuil de franchise : 34 400 €
Seuil majoré : 36 500 €
Ces seuils sont fixés pour déterminer si un auto-entrepreneur peut continuer à bénéficier de la franchise de TVA ou s’il doit commencer à facturer la TVA à ses clients.
Si vous dépassez ces seuils, vous devez impérativement commencer à facturer la TVA sur vos ventes et prestations et déclarer cette TVA à l’État.
Quand un auto-entrepreneur doit-il payer la TVA ?
Un auto-entrepreneur devient assujetti à la TVA dès qu’il dépasse le seuil de franchise de TVA. Cela signifie qu’il doit commencer à facturer la TVA à ses clients et la reverser à l’administration fiscale.
Quand se produit l’assujettissement ?
Dépassement du seuil de franchise : Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil de franchise, vous devez immédiatement commencer à facturer la TVA à partir du premier jour du mois suivant le dépassement.
Seuil majoré : Si vous dépassez le seuil majoré, vous perdez la franchise pour l’année suivante, mais vous pouvez continuer à facturer la TVA.
Exemple :
Imaginons qu’en tant qu’auto-entrepreneur dans le secteur des services, vous réalisez un chiffre d’affaires annuel de 40 000 €. Vous avez donc dépassé le seuil de franchise (34 400 €) et devez désormais facturer la TVA sur toutes vos prestations à partir du mois suivant. Vous devrez aussi vous inscrire à la TVA sur le site des impôts et commencer à déclarer vos revenus en incluant la TVA collectée.
Comment savoir si on est assujetti à la TVA auto-entrepreneur ?
Pour savoir si vous êtes assujetti à la TVA, il vous suffit de comparer votre chiffre d’affaires annuel à l’un des seuils de franchise en base de TVA mentionnés ci-dessus. Si vous êtes sous ces seuils, vous êtes exonéré de TVA, mais si vous les dépassez, vous devez commencer à la facturer.
Vérification des seuils :
Suivez votre chiffre d’affaires annuel : Chaque année, vous devez suivre vos revenus pour vous assurer de ne pas dépasser les seuils fixés par la loi.
Consultez les seuils : Si votre chiffre d’affaires est proche des seuils, il est important de bien les vérifier chaque année.
Vérifiez sur le site des impôts : Le site officiel des impôts (www.impots.gouv.fr) met à jour régulièrement ces seuils et les règles fiscales.
Si vous dépassez les seuils, vous devez vous inscrire à la TVA et commencer à déclarer la TVA collectée auprès de l’administration fiscale.
Si vous devez obtenir un numéro de TVA, vous pouvez consulter notre article pour obtenir numéro de tva auto entrepreneur, qui vous guide dans les démarches administratives.
Comprendre les démarches administratives pour la TVA
Dès que vous êtes assujetti à la TVA, il y a quelques démarches administratives à réaliser pour vous mettre en conformité avec la législation.
1. Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire
Dès que vous êtes assujetti à la TVA, vous devez obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. Cela vous permet de facturer légalement la TVA à vos clients et de récupérer la TVA sur vos achats professionnels. Vous pouvez obtenir ce numéro en vous inscrivant sur le site des impôts.
2. Déclarations de TVA
Selon votre régime (mensuel ou trimestriel), vous devrez déclarer la TVA collectée et déduire celle que vous avez payée sur vos achats professionnels. Vous devrez aussi la reverser à l’administration fiscale. Il est donc crucial de bien tenir à jour votre comptabilité.
3. Facturation avec TVA
À partir du moment où vous devenez assujetti à la TVA, vos factures doivent mentionner la TVA collectée, avec les mentions légales obligatoires. Assurez-vous d’appliquer le taux de TVA correct pour chaque produit ou service vendu.
Points essentiels à retenir
Seuils de TVA : 85 000 € pour les activités commerciales et 34 400 € pour les prestations de services.
Assujettissement à la TVA : Vous devenez assujetti à la TVA dès que vous dépassez les seuils de franchise.
Démarches administratives : Vous devez obtenir un numéro de TVA et déclarer la TVA à l’administration fiscale si vous êtes assujetti.
Ce que vous devez savoir pour être conforme à la TVA
En conclusion, comprendre et surveiller les seuils de TVA de votre activité est essentiel pour rester en conformité avec la législation fiscale. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à consulter un expert-comptable ou à vous rendre sur le site des impôts pour plus d’informations.
Et si vous vous interrogez sur la procédure pour obtenir votre numéro de TVA ou pour déclarer la TVA, consultez notre guide complet pour obtenir numéro de tva auto entrepreneur.
