Acte éco » Finances - Comptabilité » Comment fonctionne le dispositif Censi bouvard ?

Le dispositif Censi bouvard représente un dispositif d’investissement dans le domaine de l’immobilier, principalement dans le neuf en résidence meublé. C’est un moyen d’investissement qui dispose de nombreux avantages sur plusieurs plans. Ce mode d’investissement dispose d’un fonctionnement typique qui le caractérise. Comment peut-on donc expliquer son fonctionnement ?

Le mode d’action du dispositif Censi bouvard

L’amendement dit Censi-Bouvard provient de la mise en commun des idées de deux députés français du nom de Yves Censi et Michel Bouvard en 2009. Le censi bouvard amortissement proposé par les deux députés à l’assemblée nationale vise à offrir aux personnes dans le besoin, de biens meublés non-professionnels les mêmes avantages de fiscalité que la loi Scellier. Cette loi a pour but de réduire l’investissement locatif en meublé.

En effet, tout investisseur français qui opte pour une résidence de services neuve ou rénovée peut bénéficier aisément d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 11 % du prix de revient de la somme investie. Cette réduction est hors taxe et hors meubles. Le dispositif censi bouvard est applicable aux logements qui sont acquis à partir du 1er janvier 2013. L’avantage fiscal qui s’applique prend effet dans la limite des 300 000 euros par investissement.

Cela voudrait dire que lorsqu’un investisseur achète un logement au sein d’une résidence dite estudiantine ou une résidence pour personne âgée avec service, vous pouvez faire des économies allant à 33 000 euros d’impôts soit environ 3 666 euros chaque année. Cette même loi prévoit une certaine récupération de la TVA, mais à partir de quelques conditions. La première est que le logement doit proposer au moins la restauration, la réception et le nettoyage comme service. Le loyer est soumis à une TVA à 5.5 % et l’acheteur doit opter pour le LMNP Censi-Bouvard.

Le mode d’action du dispositif Censi bouvard

Les conditions du dispositif Censi bouvard

Le dispositif Censi Bouvard contient de nombreux avantages dont les investisseurs souhaiteraient bénéficier pleinement. Par ailleurs, il existe des conditions préétablies qui permettent de faire la distinction entre les investisseurs qui peuvent en bénéficier. En effet, pour bénéficier du dispositif censi bouvard, l’acquéreur doit être domicilié sur le plan fiscal en France. Ce dernier doit s’engager à effectuer la location du bien dans les douze mois qui suivent l’acquisition ou l’achèvement.

L’acquéreur doit également être capable de louer le bien à titre de résidence principale. L’une des conditions qui est plus ou moins difficile à accepter par les acquéreurs est qu’aucun membre de leur famille ou un acquéreur en personne ne doit habiter l’un des immeubles. Cette condition est source de nombreuses polémiques au sein du dispositif censi bouvard, car il est difficile de disposer d’un bien et de devoir louer un autre pour un proche compte tenu des prescriptions des lois.

La condition qui couronne l’ensemble est le fait que l’acquéreur doit louer le bien pendant 9 ans au minimum à l’exploitant de la structure à travers un bail dit commercial. Une fois que toutes ces conditions sont respectées, vous pouvez bénéficier pleinement des avantages et de tous les bienfaits du dispositif d’investissement censi bouvard.

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